DROIT : constructions

 

 NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DU DROIT de A à Z

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De nombreuses sociétés spécialisées dans la construction de maisons individuelles proposent aux acheteurs des produits standards avec des options.
Le constructeur fournit à la fois une conception d’ensensemble et la construction achevée.

DROIT : constructions dans Pratique 0a12La commande d’une construction de maison individuelle avec fourniture de plans cotés doit faire l’objet d’un contrat écrit, accompagné d’une notice d’information sur la loi applicable et d’une notice descriptive comportant toutes les caractéristiques techniques, ainsi que les prix des prestations.

Le contrat doit contenir certaines mentions.

Le terrain doit être désigné précisément, avec l’indication et le nom de son propriétaire, les caractéristiques techniques du bâtiment, son implantation et ses raccordements.

Le prix convenu forfaitairement et le coût des travaux qui ont été acceptés par le client doivent figurer au contrat et être visés par une mention manuscrite.
Le prix de vente doit être un prix global ; il ne peut être révisé que si le contrat comporte une clause de révision de prix.
La révision se fait eu moyen de l’indice BT01.
La notice doit indiquer le prix des travaux complémentaires éventuellement demandés en cours de construction.

Le contrat prévoit les modalités de financement et le modalités de règlement en fonction de…/…
(page 141)
Jean Lagadec – Avocat à la Cour - Editions France Loisirs

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Ce livre est d’abord destiné à faciliter la solution de vos problèmes quotidiens. Il traite des sujets qui vous préoccupent et s’efforce d’apporter aussi précisément que possible – pour un ouvrage de cette dimension – les réponses adaptées aux questions que vous vous posez.

Conseiller de vos droits…à domicile, il vise aussi à satisfaire votre curiosité et votre besoin de connaissance du droit actuel, non de façon théorique et schématique, mais en serrant au plus près la réalité.
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…(Avant propos)

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Bref
un livre utile dans une bibliothèque familiale.

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